個人情報保護方針
個人情報保護方針
Le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace est une association de droit local.
Son but est de promouvoir et de développer les contacts économiques avec le Japon, ainsi que la connaissance de la langue, de la civilisation et de la culture japonaise. C’est un outil de la région au service des relations globales avec le Japon. La présente politique de confidentialité fixe les modalités d’utilisation du site internet https://www.ejrc-helpdesk.eu/ et couvre la manière dont le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace collecte, utilise, divulgue, transfère et stocke les informations personnelles des internautes.
Les données personnelles des internautes sont collectées en conformité avec les règlementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi informatique et libertés du 6 août 2004, ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le but de la présente politique de confidentialité est d’expliquer aux internautes présents sur le site internet https://www.ejrc-helpdesk.eu/, la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité.
Dans l’hypothèse d’une modification substantielle de cette politique de confidentialité, Centre Européen d’études japonaises d’Alsace s’engage à poster sur son site internet https://www.ejrc-helpdesk.eu/, une notice d’information au moins 30 (trente) jours avant l’entrée en vigueur desdites modifications.
En continuant d’utiliser le site internet précité après l’entrée en vigueur des modifications, l’internaute sera réputé avoir donné son accord.
Le site internet https://www.ejrc-helpdesk.eu/ peut être consulté sans que l’internaute ne révèle son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
L’internaute n’est jamais obligé de transmettre ses données personnelles lorsqu’il navigue sur le site internet https://www.ejrc-helpdesk.eu/.
Le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace est une association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), son numéro SIREN est 435 399 985 et son siège social est situé 1 rue Camille Schlumberger, 68000 COLMAR.
• Identité du responsable de la collecte des données personnelles :
Le responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la navigation sur le présent site internet est :
Virginie FERMAUD
1, rue Camille Schlumberger, 68000 COLMAR
Téléphone : 03 88 13 66 38
E-mail : ceeja@ceeja-japon.com
Le délégué à la protection des données est :
Virginie FERMAUD
1, rue Camille Schlumberger, 68000 COLMAR
Téléphone : 03 88 13 66 38
E-mail : ceeja@ceeja-japon.com
• Finalité des données collectées :
Le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles des utilisateurs du présent site internet dont certaines sont indispensables au bon fonctionnement des services proposés sur celui-ci pour les finalités suivantes :
- Permettre la navigation et / ou améliorer la navigation, établir des statistiques d’audience, mesurer l’éventuel retour sur investissement de campagne marketing d’acquisition : données de connexion et d’utilisation au site internet ;
- Permettre de répondre à des questions posées par les utilisateurs, prendre un rendez-vous en ligne : collecte de l’identité de l’utilisateur, collecte du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail, du numéro de fax ;
- Permettre d’étudier les demandes des internautes pour rejoindre le helpdesk : collecte de l’identité de l’utilisateur, collecte du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail, du numéro de fax ;
- Permettre d’étudier les demandes d’inscription des internautes pour s’inscrire aux événements organisés par le helpdesk : collecte de l’identité de l’utilisateur, collecte du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail, du numéro de fax, activité professionnelle, centres d’intérêts ;
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique et sécuriser les communications avec ou depuis le site : matériels informatiques utilisés par les utilisateurs pour la navigation sur le présent site internet, adresse IP, identifiant et mot de passe (HASHE) de connexion à un espace sécurisé ;
- Organiser des campagnes de communication : collecte de l’identité de l’utilisateur, collecte du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail, du numéro de fax ;
- Permettre d’envoyer des e-mails personnalisés aux utilisateurs du présent site : collecte de l’identité de l’utilisateur, collecte du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail, du numéro de fax, données de connexion et d’utilisation au site internet.
• Données collectées et but de la collecte :
Le présent site internet est un site internet vitrine permettant de présenter l’activité du helpdesk, les événements organisés …
Le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace est susceptible de collecter les données personnelles des internautes ;
- Lorsque l’utilisateur navigue sur le présent site internet ;
- Lorsque l’utilisateur s’inscrit à un événement organisé par le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace via un formulaire d’inscription présent sur le site internet ;
- Lorsque l’utilisateur contacte le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace via le formulaire de contact présent sur le site internet.
Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes : données de connexion, de navigation et d’utilisation du site internet, identité de l’internaute, numéro de téléphone et de fax, adresse e-mail, activité professionnelle de l’internaute, centres d’intérêts, matériels informatiques utilisés par les utilisateurs pour la navigation sur le présent site internet, adresse IP, identifiant et mot de passe (HASHE) de connexion à un espace sécurisé.
En fournissant l’intégralité des informations précitées ou en autorisant la collecte des données précitées, l’utilisateur du présent site internet accepte qu’elles soient collectées et traitées par le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace aux fins indiquées ci-avant.
Le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace s’engage à ne pas commercialiser les données personnelles collectées.
Ces données seront utilisées uniquement pour les nécessités énumérées ci-avant ou à des fins statistiques et d’analyse.
• Utilisation des données personnelles et durée de conservation :
• Utilisation des données personnelles :
Le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace est susceptible de collecter les données personnelles des utilisateurs de son site internet pour les finalités développées ci-avant.
La base légale est le consentement (article 6.1.A).
• Durée de conservation :
La durée de conservation des données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet ne saurait excéder cinq ans lorsque l’utilisateur est « actif ».
En cas d’inactivité, les données collectées ne pourront être conservées plus de trois ans à compter de la dernière connexion au site internet.
Le consentement devra être renouvelé tous les 13 mois en ce qui concerne le traitement des cookies (voir infra).
En naviguant sur le présent site internet, l’utilisateur accepte expressément que ses données personnelles soient traitées par le Centre d’études japonaises d’Alsace aux fins indiquées ci-avant.
L’utilisateur manifestera son acceptation en acceptant les cookies lors de la première connexion au présent site.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la navigation sur le présent site internet est :
Virginie FERMAUD
1, rue Camille Schlumberger, 68000 COLMAR
Téléphone : 03 88 13 66 38
E-mail : ceeja@ceeja-japon.com
Le délégué à la protection des données est :
Virginie FERMAUD
1, rue Camille Schlumberger, 68000 COLMAR
Téléphone : 03 88 13 66 38
E-mail : ceeja@ceeja-japon.com
• Finalité des données collectées :
Le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles des utilisateurs du présent site internet dont certaines sont indispensables au bon fonctionnement des services proposés sur celui-ci pour les finalités suivantes :
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- Permettre d’étudier les demandes d’inscription des internautes pour s’inscrire aux événements organisés par le helpdesk : collecte de l’identité de l’utilisateur, collecte du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail, du numéro de fax, activité professionnelle, centres d’intérêts ;
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique et sécuriser les communications avec ou depuis le site : matériels informatiques utilisés par les utilisateurs pour la navigation sur le présent site internet, adresse IP, identifiant et mot de passe (HASHE) de connexion à un espace sécurisé ;
- Organiser des campagnes de communication : collecte de l’identité de l’utilisateur, collecte du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail, du numéro de fax ;
- Permettre d’envoyer des e-mails personnalisés aux utilisateurs du présent site : collecte de l’identité de l’utilisateur, collecte du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail, du numéro de fax, données de connexion et d’utilisation au site internet.
• Données collectées et but de la collecte :
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- Lorsque l’utilisateur navigue sur le présent site internet ;
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- Lorsque l’utilisateur contacte le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace via le formulaire de contact présent sur le site internet.
Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes : données de connexion, de navigation et d’utilisation du site internet, identité de l’internaute, numéro de téléphone et de fax, adresse e-mail, activité professionnelle de l’internaute, centres d’intérêts, matériels informatiques utilisés par les utilisateurs pour la navigation sur le présent site internet, adresse IP, identifiant et mot de passe (HASHE) de connexion à un espace sécurisé.
En fournissant l’intégralité des informations précitées ou en autorisant la collecte des données précitées, l’utilisateur du présent site internet accepte qu’elles soient collectées et traitées par le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace aux fins indiquées ci-avant.
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Ces données seront utilisées uniquement pour les nécessités énumérées ci-avant ou à des fins statistiques et d’analyse.
• Utilisation des données personnelles et durée de conservation :
• Utilisation des données personnelles :
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La base légale est le consentement (article 6.1.A).
• Durée de conservation :
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• Destinataire des données personnelles collectées :
Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont :
- Virginie Fermaud, Directrice du Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA)
- Aurélien ANTHONY, Responsable de projet « Economie » au Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA)
• Transfert des données hors de l’UNION EUROPENNE :
Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne dans les pays suivants :
- Le Japon
Nous informons nos internautes que leurs droits concernant leurs données personnelles sont respectés puisqu’il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD) pour le transfert des données personnelles vers le Japon.
En effet, le Japon, assure un niveau de protection de vos données personnelles en adéquation avec les obligations mises en place au sein du RGPD.
• Utilisation de cookies et balises tag internet :
En naviguant sur le présent site internet, l’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur, en particulier des cookies permettant d’établir les statistiques générales sur l’utilisation du présent site.
L’utilisateur aura le choix d’accepter ou non ces cookies lors de sa navigation sur le présent site internet.
Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de celui-ci.
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, son fournisseur d’accès internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès au présent site internet.
Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
L’éditeur est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite sur le site, ces informations permettent d’améliorer le contenu du site et d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur celui-ci.
Ces traitements statistiques sont anonymes et permettent par exemple de déterminer le nombre de personnes consultant une page internet ou le nombre de personnes revenant sur un site internet.
Ces cookies n’ont absolument pas vocation à suivre un utilisateur en particulier, son seul objectif étant d’améliorer la qualité d’utilisation du site internet et de rédiger des contenants pertinents pour les utilisateurs le visitant.
L’utilisateur peut à tout moment librement configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies de manière à ce que ceux-ci soient enregistrés dans le terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés soit systématiquement soit selon leur émetteur.
L’utilisateur a également la possibilité de configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
L’utilisateur est informé que dans pareil cas, il se peut que certaines fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas disponibles.
De la même manière, et dans l’hypothèse où l’utilisateur refuserait l’enregistrement de cookies, il est informé que sa navigation sur le présent site internet pourrait être limitée.
Le cas échéant, le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du présent site internet et les services éventuellement proposés résultant soit du refus de l’installation des cookies par l’utilisateur ou de l’impossibilité pour le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix opéré par l’utilisateur.
• Droit d’accès, de rectification et d’opposition :
L’utilisateur a le droit de retirer à tout moment son consentement.
Il conviendra d’adresser un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :
Centre Européen d’études japonaises d’Alsace (CEEJA)
1, rue Camille Schlumberger, 68000 COLMAR
Téléphone : 03 89 23 16 53
E-mail : ceeja@ceeja-japon.com
Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les utilisateurs du présent site internet disposent également des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification, d’interrogation, de mise à jour, de complétude des données de l’utilisateur, de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Le droit de retirer à tout moment son consentement.
- Le droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs.
- Le droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs.
- Le droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fourni lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.
- Le droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’éditeur devra communiquer ou non ces données.
Dès que le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de la part de ce dernier, le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace s’engage à détruire ces données sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
L’utilisateur peut à tout moment s’il le souhaite contacter le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace s’il souhaite avoir des informations sur la manière dont ses données personnelles sont utilisées, ou s’il souhaite les rectifier, les supprimer, ou s’opposer à leur traitement.
Il devra alors contacter le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace (CEEJA) par écrit à l’adresse suivante :
Centre Européen d’études japonaises d’Alsace (CEEJA)
1, rue Camille Schlumberger, 68000 COLMAR
Téléphone : 03 89 23 16 53
E-mail : ceeja@ceeja-japon.com
L’utilisateur devra indiquer les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, et devra s’identifier précisément en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité.
Enfin, chaque utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle joignable à l’adresse suivante :
CNIL, 3 place de Fontenois, TSA 87115, 75334 PARIS CEDEX 07
• La sécurité des données personnelles collectées :
Le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations collectées afin notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Si un incident attaquant l’intégralité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur devait être porté à la connaissance du Centre Européen d’études japonaises d’Alsace, celui-ci en informera l’utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de correction prises.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace utilise des réseaux protégés par les dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles collectées, le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération, ou destruction.
Le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace assure aussi la sécurité des mineurs.
Le traitement des données à caractère personnel relatives à un mineur est licite quand il a, en France plus de 15 ans.
En dessous de cet âge, l’utilisateur mineur devra demander le consentement à son représentant légal.
En pratique, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant lors de la navigation sur le présent site.
Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont :
- Virginie Fermaud, Directrice du Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA)
- Aurélien ANTHONY, Responsable de projet « Economie » au Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA)
• Transfert des données hors de l’UNION EUROPENNE :
Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne dans les pays suivants :
- Le Japon
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En effet, le Japon, assure un niveau de protection de vos données personnelles en adéquation avec les obligations mises en place au sein du RGPD.
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Le cas échéant, le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du présent site internet et les services éventuellement proposés résultant soit du refus de l’installation des cookies par l’utilisateur ou de l’impossibilité pour le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix opéré par l’utilisateur.
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Centre Européen d’études japonaises d’Alsace (CEEJA)
1, rue Camille Schlumberger, 68000 COLMAR
Téléphone : 03 89 23 16 53
E-mail : ceeja@ceeja-japon.com
Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les utilisateurs du présent site internet disposent également des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification, d’interrogation, de mise à jour, de complétude des données de l’utilisateur, de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Le droit de retirer à tout moment son consentement.
- Le droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs.
- Le droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs.
- Le droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fourni lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.
- Le droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’éditeur devra communiquer ou non ces données.
Dès que le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de la part de ce dernier, le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace s’engage à détruire ces données sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
L’utilisateur peut à tout moment s’il le souhaite contacter le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace s’il souhaite avoir des informations sur la manière dont ses données personnelles sont utilisées, ou s’il souhaite les rectifier, les supprimer, ou s’opposer à leur traitement.
Il devra alors contacter le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace (CEEJA) par écrit à l’adresse suivante :
Centre Européen d’études japonaises d’Alsace (CEEJA)
1, rue Camille Schlumberger, 68000 COLMAR
Téléphone : 03 89 23 16 53
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L’utilisateur devra indiquer les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, et devra s’identifier précisément en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité.
Enfin, chaque utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle joignable à l’adresse suivante :
CNIL, 3 place de Fontenois, TSA 87115, 75334 PARIS CEDEX 07
• La sécurité des données personnelles collectées :
Le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations collectées afin notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Si un incident attaquant l’intégralité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur devait être porté à la connaissance du Centre Européen d’études japonaises d’Alsace, celui-ci en informera l’utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de correction prises.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace utilise des réseaux protégés par les dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles collectées, le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération, ou destruction.
Le Centre Européen d’études japonaises d’Alsace assure aussi la sécurité des mineurs.
Le traitement des données à caractère personnel relatives à un mineur est licite quand il a, en France plus de 15 ans.
En dessous de cet âge, l’utilisateur mineur devra demander le consentement à son représentant légal.
En pratique, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant lors de la navigation sur le présent site.
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